A. Validité
A.1
Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente conclue par le traiteur Kitch’in the Box (en ce compris le ventes réalisées via le site web de celui-ci, facebook et/ou par téléphone), ceci sauf dérogation expresse par écrit de celui-ci (courrier électronique ou postal), que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
La contrepartie reconnaît en avoir pris connaissance, notamment en passant commande, et les avoir entièrement acceptées.
Les présentes conditions générales priment ainsi toute stipulation contraire qui pourrait être contenue :
-dans les conditions générales de la contrepartie s’il s’agit d’un professionnel, ou
-dans un courrier ou message non agréé expressément par Kitch’in the Box s’il émane d’un particulier.
B. Commandes
B.1.
Pour engager Kitch’in the Box, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation par ses services.
B.2.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site internet et/ou tout catalogue, flyer, …de Kitch’in the Box.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités en sorte que si, malgré les efforts du vendeur, tout ou partie des produits étaient indisponibles, ce dernier en informe l’acheteur dans les meilleurs délais en lui offrant de modifier sans frais sa commande.
B.3.
Toute commande passée ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exprès du vendeur, le droit de rétractation n’étant pas applicable car la production de la commande est lancée à l’instant où celle-ci est faite.
C. Tarifs
C.1.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.
Kitch’in the Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les prix applicables sont néanmoins ceux en vigueur au moment de la commande.
D. Paiements
D.1.
Le prix est payable à concurrence de 50% au jour de la commande, qu’elle soit écrite ou verbale.
Le solde du prix est payable au plus tard la veille du jour de la livraison.
D.2.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué au point D.1. entraîne de plein droit et
sans mise en demeure préalable, sous réserve de tout autre droit :
- la débition d’un intérêt mensuel égal à 1% par mois, tout mois entamé comptant pour un mois entier ;
- à titre de clause pénale, une somme équivalente à 10% du montant dû.
D.3.
A défaut de paiement à l’échéance Kitch’in the Box se réserve de suspendre la commande en cours, sans préavis ni indemnité, et sous réserve de tous droits.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix qui s’y rapporte, étant entendu que les risques de perte de marchandises restent à charge de l’acheteur.
Les acomptes payés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
E. Livraisons
E.1.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client, sauf le cas où celui-ci
précise que les marchandises seront enlevées dans les magasins de Kitch’in the
Box.
E.2.
Toute contestation doit être faite à la livraison ou à l’enlèvement : à défaut les
marchandises seront considérées comme conformes à la commande.
E.3.
En cas d’impossibilité de livraison et/ou d’exécution à la date convenue, Kitch’in
the Box en avertira la contrepartie au moins 48 heures à l’avance.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Kitch’in the Box du fait d’un tel retard.
Il appartiendra aux parties de convenir ensemble d’autres délais.
F1. Loi applicables – For
F.1.
Tout contrat conclu par Kitch’in the Box est soumis au droit belge.
F.2.
En cas de litige les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents,
sauf le droit de Kitch’in the Box de citer la contrepartie devant la juridiction de son
domicile ou de son siège social.